Auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui exerce une activité professionnelle sous le régime simplifié de la micro-entreprise. Ce dispositif permet de créer et de gérer une activité avec des formalités administratives, fiscales et sociales allégées, sans constituer de société ni disposer d'un capital social.
Le terme « auto-entrepreneur » désigne aujourd'hui le micro-entrepreneur. Il ne s'agit pas d'une forme juridique distincte, mais d'un régime simplifié applicable à l'entreprise individuelle.
Le micro-entrepreneur exerce en son nom propre. Il bénéficie d'un fonctionnement administratif simplifié et calcule généralement ses cotisations sociales en appliquant un taux forfaitaire à son chiffre d'affaires encaissé.
Le régime présente plusieurs caractéristiques :
- Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires déclaré.
- La déclaration du chiffre d'affaires est mensuelle ou trimestrielle.
- Les obligations comptables sont allégées.
- L'entrepreneur ne déduit pas ses charges réelles pour calculer son bénéfice imposable.
- Le régime est soumis à des plafonds de chiffre d'affaires qui dépendent de la nature de l'activité.
Exemple : un consultant indépendant qui facture 3 000 € HT sur un mois déclare ce chiffre d'affaires à l'Urssaf. Ses cotisations sont calculées sur cette base, même si ses dépenses professionnelles ont été importantes.
Le régime micro ne doit pas être confondu avec la franchise en base de TVA. Les deux dispositifs obéissent à des seuils et à des règles distincts.